1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente du programme SO' HAPPY RH proposé par MYSENS COACHING (ci-après « l'Organisateur »).

2. Tarifs et modalités de paiement

2.1 Offre Entreprise

• Tarif: 900 € le programme de 6 séances de Codéveloppement professionnel.

• Conditions de Paiement : Le paiement se fait en une seule fois par virement bancaire à réception de la facture lors de l’inscription et avant démarrage du programme.

2.2 Offre Particulier

• Tarif: 390€ le programme de 6 séances de Codéveloppement professionnel.

• Conditions de Paiement

Le paiement peut se faire en :

- Une fois par virement bancaire ou via un paiement en ligne.

- En deux ou trois fois sans frais par paiement en ligne ou virement bancaire.

La 1ère mensualité sera à régler avant le démarrage du programme, la(les) mensualité(s) suivantes seront débitées à 1 mois d’intervalle.

Ce tarif s’applique uniquement aux professionnelles RH qui financent elle-même le programme (pas de financement de l’employeur) et aux freelances (RRH/DRH en poste à temps partagé).

3. Inscription

Les inscriptions se font via un formulaire et après validation par l’Organisateur.

L’Organisateur vérifiera notamment que le programme répond aux besoins de la participante et que celle-ci ne fait pas partie d’une entreprise dont les activités pourraient être concurrentielles à celle d’une personne déjà inscrite au programme.

Si tel est le cas, il pourra être proposé à la participante de s’inscrire sur une prochaine session.

4. Conditions d'annulation et de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le(la) client(e) dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date d’inscription de la participante au programme.

La rétractation doit être notifiée par écrit à l'organisateur à l'adresse suivante : contact@mysenscoaching.com.

Une fois le délai de rétractation passé (14 jours), le(la) client(e) est redevable de la totalité de ses mensualités que la participante soit présente ou non aux séances.

5. Responsabilité

L'Organisateur s'engage à fournir le programme SO' HAPPY RH conformément à la description présentée sur le site.

Toutefois, la responsabilité de l'Organisateur ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté empêchant la fourniture du programme.

En cas d’annulation du programme par l’Organisateur avant la première séance, le(la) client(e) sera intégralement remboursé(e).

Si le programme est interrompu après la 1ére séance par l’Organisateur.

Le remboursement sera fait au prorata des séances non effectuées et du tarif en vigueur.

La participante s’engage à être présente à l’intégralité des séances.

En cas d’absence de la participante à une ou plusieurs séances, aucun remboursement ne sera fait.

La participante s’engage à garder confidentiel les échanges et contenus partagés dans ce programme ainsi que l’identité des membres. Si une information confidentielle venait à être divulguée par une ou plusieurs participantes, l’entreprise MySens Coaching et ses représentants ne sauraient être tenus pour responsable.

Le(la) cliente et la participante (dans le cas ou l'employeur finance le programme) acceptent de ne porter aucun préjudice moral ou légal sur le site, le programme et/ou l’Organisateur dans l’hypothèse où ses résultats personnels et/ou professionnels lui sont insatisfaisants.

MySens Coaching décline toute responsabilité en cas de dommage quelconque subi à la suite d’une séance de Codéveloppement professionnel et/ou d’une séance de coaching.

De par son adhésion, la cliente et la participante s’abstiennent de toute forme de dénigrement à l’égard de MySens Coaching.

Le dénigrement est défini comme le fait de jeter publiquement le discrédit sur l’entreprise ou les produits ou services.

MySens Coaching se réserve le droit de poursuivre en justice l’auteur de commentaires qui pourraient porter atteinte à l’entreprise.

6. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus et supports fournis dans le cadre du programme SO' HAPPY RH sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l'Organisateur.

Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée des contenus est strictement interdite.

7. Protection des Données Personnelles

L'Organisateur s'engage à protéger les données personnelles des participantes conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité disponible sur le site www.sohappyrh.fr.

8. Litiges et Droit Applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.

9. Contact

Pour toute question ou demande d'information concernant les présentes conditions générales de vente, veuillez contacter l'Organisateur à l'adresse suivante : MYSENS COACHING – 12b avenue de Verdun 33380 MIOS – contact@mysenscoaching.com.

Ces Conditions générales ont été mises à jour le 14/02/2025.

MySens Coaching se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente.